Charte de traitement
Des coordonnées publiques ne sont pas des données sans règles.
Le produit est construit autour de la minimisation, de la preuve et du droit d’opposition. Ces règles sont exécutées avant la livraison et de nouveau au moment de chaque export.
Sources admissibles
Répertoire Sirene, OpenStreetMap sous licence ODbL et sites officiels d’entreprises dont la consultation automatisée est autorisée. Les règles robots.txt sont respectées. Les espaces privés, profils personnels, petites annonces de particuliers et sources interdisant la collecte automatisée sont exclus.
Minimisation par défaut
Le MVP privilégie les boîtes fonctionnelles comme contact@ ou commercial@. Il n’invente aucune adresse, ne collecte aucune donnée sensible et conserve seulement les champs utiles à la constitution de la base demandée.
Preuve attachée à la ligne
Une adresse livrable conserve son URL source, sa date de relevé et ses contrôles techniques. Sans preuve consultable, la ligne est rejetée et aucun crédit ne doit être débité.
Opposition prioritaire
Une adresse opposée est bloquée avant livraison, avant export et avant tout nouveau débit de crédit. Le canal public d’exercice des droits alimente directement la liste globale d’exclusion.
Exercer un droit ou s’opposer →Usage B2B encadré
Le client devra limiter ses messages à une offre liée à l’activité professionnelle ciblée, informer sur la source des données et fournir dans chaque sollicitation un moyen d’opposition simple et gratuit.
Référentiel. La conception suit les recommandations de la CNIL sur la réutilisation de données publiées en ligne et la prospection entre professionnels. Le client reste responsable de la pertinence de son ciblage, de son message et de son propre dispositif d’opposition.
Consulter les recommandations CNIL →