Vie privée · 24 août 2026 · version 2
Politique de confidentialité.
Comment DIGINOV traite les données des clients du service et les coordonnées professionnelles publiques présentes dans les relevés.
Responsable du traitement
DIGINOV, 36 rue Henri-Claude Lauth, 31400 Toulouse, France. Contact vie privée : marc@diginov.io.
Données traitées
E-mail de connexion, sessions et codes temporaires sécurisés, écritures de crédits, paramètres de relevé, journaux de sécurité, exports, demandes d’exercice de droits et informations de transaction hors données bancaires lorsque le paiement est utilisé. Les relevés livrés contiennent des informations d’entreprises et uniquement des adresses e-mail génériques professionnelles, leur URL source et leur date d’observation. Les adresses nominatives ne sont pas livrées.
Finalités et bases légales
Le contrat fonde la gestion du compte, des crédits et des livraisons, puis du paiement lorsqu’il sera activé. L’intérêt légitime fonde la constitution d’un relevé B2B demandé, la conservation de la preuve, la prévention des abus et l’amélioration du service, sous réserve des droits des personnes. Les obligations légales fondent la conservation comptable et la réponse aux autorités.
Sources
Référentiels publics officiels, OpenStreetMap sous licence ODbL, sites web officiels des entreprises et informations fournies directement par les utilisateurs ou les personnes exerçant leurs droits. Aucune adresse n’est générée ou devinée.
Destinataires et sous-traitants
Les équipes habilitées de DIGINOV et les prestataires strictement nécessaires : OVHcloud pour le serveur dédié, Cloudflare pour le DNS, la diffusion et la protection du domaine, les opérateurs de messagerie pour l’acheminement des codes de connexion, Google Analytics uniquement après consentement pour la mesure d’audience et Stripe pour le paiement. La base, les exports et le moteur de collecte sont exploités par DIGINOV sur son serveur, sans fournisseur d’enrichissement payant. Les transferts éventuels hors EEE sont encadrés par les mécanismes applicables des prestataires concernés.
Durées
Les exports privés expirent après 7 jours. Les preuves sont réévaluées lors des nouveaux relevés. Les données de compte sont conservées pendant la relation commerciale puis selon les prescriptions légales. Les pièces comptables sont conservées 10 ans. Les listes d’opposition sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour ne pas recontacter ou relivrer l’adresse concernée.
Sécurité
Connexion par code à usage unique, sessions hachées, contrôles d’accès côté serveur, stockage privé, chiffrement des sauvegardes, séparation des secrets, registre de crédits immuable, exports à durée courte, journal d’audit et blocage des suppressions au moment de la livraison puis de l’export.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou vous opposer au traitement, selon les conditions prévues par le RGPD. Vous pouvez également saisir la CNIL.
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