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Vie privée · 31 août 2026 · version 4
Comment DIGINOV traite les données des clients du service et les coordonnées professionnelles publiques présentes dans les relevés.
DIGINOV, 36 rue Henri-Claude Lauth, 31400 Toulouse, France. Contact vie privée : vie-privee@acheter-base-email.com.
E-mail de connexion, sessions et codes temporaires sécurisés, écritures de crédits, paramètres de relevé, journaux de sécurité, exports, demandes d’exercice de droits, messages envoyés par le formulaire de contact et informations de transaction hors données bancaires lorsque le paiement est utilisé. Les relevés livrés contiennent des informations d’entreprises et uniquement des adresses e-mail génériques professionnelles, leur URL source et leur date d’observation. Les adresses nominatives ne sont pas livrées.
Le contrat fonde la gestion du compte, des crédits, des livraisons et du paiement. L’intérêt légitime fonde la constitution d’un relevé B2B demandé, la conservation de la preuve, la prévention des abus et l’amélioration du service, sous réserve des droits des personnes. Les obligations légales fondent la conservation comptable et la réponse aux autorités.
Référentiels publics officiels, OpenStreetMap sous licence ODbL, sites web officiels des entreprises et informations fournies directement par les utilisateurs ou les personnes exerçant leurs droits. Aucune adresse n’est générée ou devinée.
Les équipes habilitées de DIGINOV et les prestataires strictement nécessaires : OVHcloud pour le serveur dédié, Cloudflare pour le DNS, le contrôle anti-spam Turnstile et la mesure d’audience Web Analytics sans cookie, les opérateurs de messagerie pour l’acheminement des codes et notifications, Google Analytics uniquement après consentement pour la mesure d’audience détaillée et Stripe pour le paiement. Les comptes, crédits, exports et contrôles de livraison restent exploités par DIGINOV sur son serveur. Les transferts éventuels hors EEE sont encadrés par les mécanismes applicables des prestataires concernés.
Les exports privés expirent après 7 jours. Les messages de contact sont supprimés de la file applicative au plus tard 90 jours après leur clôture. Une demande de droits non vérifiée est purgée après 90 jours ; les demandes effectivement traitées peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la preuve de leur traitement. Les données de compte sont conservées pendant la relation commerciale puis selon les prescriptions légales. Les pièces comptables sont conservées 10 ans. Les informations minimales d’opposition sont conservées au moins trois ans, puis réévaluées, uniquement afin d’empêcher une nouvelle livraison ou sollicitation.
Connexion par code à usage unique, sessions hachées, contrôles d’accès côté serveur, stockage privé, chiffrement des sauvegardes, séparation des secrets, registre de crédits immuable, exports à durée courte, journal d’audit et blocage des suppressions dès la collecte, puis au moment de la livraison et de l’export. Lorsqu’une demande d’effacement vérifiée est clôturée, l’adresse concernée est neutralisée dans les preuves internes et les fichiers d’export qui pourraient la contenir sont invalidés puis supprimés du stockage actif.
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou vous opposer au traitement, selon les conditions prévues par le RGPD. Un lien à usage unique vérifie d’abord la maîtrise de l’adresse concernée afin d’empêcher une demande abusive par un tiers. Vous pouvez également saisir la CNIL.
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